Oubli papier ... Signaler Martine - Dernière réponse le 2 sept. 2017 2 réponses Bonjour, J'ai fait demande carte grise à sous préfecture mais j'ai oublié de mettre certificat de cession que faire? Merci 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler cristali bonjour, allez les voir avec le certificat. Réponse 2 / 2 ... Signaler gerber1 Modérateur Bonjour Tout simplement,si le dossier n'est pas complet,les S.I.V. vont vous renvoyer le dossier. Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT? rebecca76 Document caution solidaire valide ou non ? maxboog Achat maison sans déclaration d'achèvement BENGGUI Retard déclaration trimestrielle prime d'activité Thanos-qui-Sautille Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler gerber1 Modérateur Bonjour Tout simplement,si le dossier n'est pas complet,les S.I.V. vont vous renvoyer le dossier.