Cession de véhicule
Lolo@210598
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, Je viens d'acheter un véhicule d'occasion.sur. Le contrat cession de véhicule j'ai mis les coordonnées de mon fils car c'est pour lui.mais c moi qui ai signé l'acquéreur.ai je fais une erreur.
A voir également:
- Cession de véhicule
- Cerfa cession de vehicule 2025 - Guide
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
- Cession parcelle terrain sans acte notarié ✓ - Forum Immobilier
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour
Oui,une erreur,le nom de l'acheteur doit etre le même sur le cerfa
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4667-cerfa-13750-pdf-a-imprimer/
Oui,une erreur,le nom de l'acheteur doit etre le même sur le cerfa
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4667-cerfa-13750-pdf-a-imprimer/
cristali
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bonjour, le vehicule appartient a celui qui figure sur le certificat de cession, donc a votre fils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...