Cession de véhicule

Lolo@210598 -

Bonjour, Je viens d'acheter un véhicule d'occasion.sur. Le contrat cession de véhicule j'ai mis les coordonnées de mon fils car c'est pour lui.mais c moi qui ai signé l'acquéreur.ai je fais une erreur.

2 réponses

Réponse 1 / 2
tiffin Contributeur
Bonjour
Oui,une erreur,le nom de l'acheteur doit etre le même sur le cerfa
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4667-cerfa-13750-pdf-a-imprimer/

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1. cristali
  
  bonjour, le vehicule appartient a celui qui figure sur le certificat de cession, donc a votre fils.
  
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Réponse 2 / 2
gerber1 Modérateur
Bonjour
mais c moi qui ai signé l'acquéreur.ai je fais une erreur.
OUI ET NON ,car il faudra que la signature du titulaire de ce VL.soit la même sur le formulaire de demande de C.G. ( Donc le père ).

- Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux,il y aura des guerres.

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1. Lolo@210598 Auteur
  
  Merci pour ta réponse.mais la carte grise du coup elle va être à qu'elle nom.
  
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2. gerber1 Modérateur
  
  @Lolo@210598 https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7600613-cession-de-vehicule#2
  
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