Cession de véhicule

Lolo@210598 Messages postés 2 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, Je viens d'acheter un véhicule d'occasion.sur. Le contrat cession de véhicule j'ai mis les coordonnées de mon fils car c'est pour lui.mais c moi qui ai signé l'acquéreur.ai je fais une erreur.

2 réponses

  1.
    tiffin Messages postés 972 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   554
     
    Bonjour
    Oui,une erreur,le nom de l'acheteur doit etre le même sur le cerfa
    https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4667-cerfa-13750-pdf-a-imprimer/
    0
    1. cristali Messages postés 9483 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 759
       
      bonjour, le vehicule appartient a celui qui figure sur le certificat de cession, donc a votre fils.
      0
  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    mais c moi qui ai signé l'acquéreur.ai je fais une erreur.
    OUI ET NON ,car il faudra que la signature du titulaire de ce VL.soit la même sur le formulaire de demande de C.G. ( Donc le père ).

    - Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux,il y aura des guerres.
    0

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