Cession de véhicule
Lolo@210598
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 2 sept. 2017 à 16:17
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tiffin
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22 avril 2021
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2 sept. 2017 à 12:22
2 sept. 2017 à 12:22
Bonjour
Oui,une erreur,le nom de l'acheteur doit etre le même sur le cerfa
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4667-cerfa-13750-pdf-a-imprimer/
Oui,une erreur,le nom de l'acheteur doit etre le même sur le cerfa
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4667-cerfa-13750-pdf-a-imprimer/
gerber1
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Modifié le 2 sept. 2017 à 12:46
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Bonjour
mais c moi qui ai signé l'acquéreur.ai je fais une erreur.
OUI ET NON ,car il faudra que la signature du titulaire de ce VL.soit la même sur le formulaire de demande de C.G. ( Donc le père ).
- Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux,il y aura des guerres.
mais c moi qui ai signé l'acquéreur.ai je fais une erreur.
OUI ET NON ,car il faudra que la signature du titulaire de ce VL.soit la même sur le formulaire de demande de C.G. ( Donc le père ).
- Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux,il y aura des guerres.
Lolo@210598
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2 sept. 2017 à 12:51
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Merci pour ta réponse.mais la carte grise du coup elle va être à qu'elle nom.
gerber1
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Lolo@210598
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2 sept. 2017 à 16:17
2 sept. 2017 à 16:17
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2017 à 12:31