Oubli de déclaration préalable de travaux anciens

Bonjour

Pour ce qui est de la transformation du garage en pièce à vivre: si la suppression de la place de stationnement est compensée par la création d'une place en extérieur, la régularisation ne posera aucun problème.

Le souci viendra de ce que cela change la consistance de la maison et transforme une surface close et couverte nom comprise dans la surface de plancher de la maison en un local constituant de la surface de plancher. En donc, cela va modifier le calcul des impositions + générer de la taxe d'aménagement pour la place de stationnement à créer en extérieur.

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Quel est la nature des travaux que vous souhaitez engager ?

Merci beaucoup pour votre réponse, nous avions l'idée de faire une isolation par l'extérieur qui est pour l'instant conditionnée à la régularisation de l'aménagement du garage en chambre.

Nous nous inquiétions d'un risque de refus de l'urbanisme pour la déclaration préalable qui pour le coup doit être faite en notre nom et nous engagera.

Pensez-vous que si les vendeurs prennent à leur charge les frais liés aux déclarations (signé chez le notaire) il serait correct de leur demander de prendre en charge également pour un temps défini le "surplus" en matière de taxe foncière ?

Nous ne souhaitons pas embêter les vendeurs, mais nous ne voulons pas non plus trop payer leur erreur d'omission.

D'autre part, existe-t-il un risque même minime que l'urbanisme refuse la demande de travaux ?

Pour la cabane qui doit avoir 30 ans si je comprends bien, il n'y a pas de sujet ?

Qu'en pensez-vous ?

La question serait plutôt de vous assurer au préalable s'il y aura réellement une hausse de la taxe foncière ou de la taxe d'habitation. Voyez avec les impôts pour faire une simulation.

Sinon pour le projet d'ITE, hormis si la maison est "défigurée" par le projet, je ne vois pas ce qui pourrait s'y opposer.

Merci pour votre retour.

Nous allons demander la simulation aux impôts comme vous le conseillez.

Pour l'isolation par l'extérieur, il s'agit d'un projet "standard" qui ne devrait pas défigurer la maison, nous n'avons pas choisi l'option "rouge à petit pois vert" :-)

Je me permettrai d'abuser de votre temps une fois le retour des services des impôts.

Bien cordialement,