Ordonnance de non conciliation

Sandrapv -  
Bonjour,
J'ai bien compris que si on ne va pas vers une assignation, l'ordonnance de non conciliation tombe 30 mois après la délivrance de l'ordonnance. Y a t il un moyen plus rapide pour annuler cette ordonnance de non conciliation auprès de nos avocats ?
Merci de votre aide
Sandra

1 réponse

  1. DorisOups
    bonjour
    de quoi et à qui parlez vous ?
    0

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