A voir également:
- Compensation de bien
- Bien indivis - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Bien consomptible - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Lettre de leguer un bien - Guide
1 réponse
Bonjour,
Je dois lui régler une compensation de bien
nous avons décidé de faire une garde alternée.
Vous ne pouvez pas de vous même, modifier quoi que ce soit du jugement.
Pour revoir les modalités de cette compensation et les droits de garde, vous devez saisir le Jaf.
La démarche est gratuite et en fonction, c'est le juge qui décide.
Je dois lui régler une compensation de bien
nous avons décidé de faire une garde alternée.
Vous ne pouvez pas de vous même, modifier quoi que ce soit du jugement.
Pour revoir les modalités de cette compensation et les droits de garde, vous devez saisir le Jaf.
La démarche est gratuite et en fonction, c'est le juge qui décide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...