Ordonnance de non conciliation

Sandrapv -
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 8 juil. 2017 à 08:56

Bonjour,
J'ai bien compris que si on ne va pas vers une assignation, l'ordonnance de non conciliation tombe 30 mois après la délivrance de l'ordonnance. Y a t il un moyen plus rapide pour annuler cette ordonnance de non conciliation auprès de nos avocats ?
Merci de votre aide
Sandra

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Réponse 1 / 1

DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 289

bonjour
de quoi et à qui parlez vous ?

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