Recours suite à jugement titre exécutoire vieux de plus de 10 an
Résolu
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier d'un organisme de recouvrement pour un crédit (qui pour moi était soldé mais je ne me souviens plus et je n'ai plus aucun papier pour vérifier) que j'ai contracté avant l'année 2000.
J'ai téléphoné à cet organisme de recouvrement, ils m'indique qu'un jugement et donc un titre exécutoire a eu lieu en 2005 et que c'est normal que je n'ai pas été conviée à cette audience.
Je leur ai demandé la copie du titre exécutoire et ils me disent d'envoyer un courrier pour faire cette demande.
Quel recours j'ai ?
Vous remerciant par avance.
Bien cordialement
Je viens de recevoir un courrier d'un organisme de recouvrement pour un crédit (qui pour moi était soldé mais je ne me souviens plus et je n'ai plus aucun papier pour vérifier) que j'ai contracté avant l'année 2000.
J'ai téléphoné à cet organisme de recouvrement, ils m'indique qu'un jugement et donc un titre exécutoire a eu lieu en 2005 et que c'est normal que je n'ai pas été conviée à cette audience.
Je leur ai demandé la copie du titre exécutoire et ils me disent d'envoyer un courrier pour faire cette demande.
Quel recours j'ai ?
Vous remerciant par avance.
Bien cordialement
5 réponses
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vous attendez de voir le titre !
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Ok et merci pour votre réponse.
mais ça me donnera quoi si je le reçois ?
En surfant sur internet j'ai vu que les titres exécutoires d'avant 2008 étaient valables jusqu'au 19/06/2018...
Amicalement -
D'accord...
je vais vous embêter encore un peu : au téléphone, la personne m'a dit que normalement c'était à moi de réclamer le titre exécutoire auprès du tribunal mais que si je leur faisais un courrier, ils me faisaient une fleur et allaient me le renvoyer...
Bien cordialement. -
Ok. Merci encore.
Sinon vous confirmez la date du 19/06/2018 que j'ai trouvé sur internet ?
Bien cordialement.-
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@Poisson92100Donc le fait que j'ai reçu une "notification de cession-impayé à régulariser" annule la prescription ?
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@VanaOui sans équivoque (s'il y a un jugement)
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@VanaPetite précision : la notification de cession est expliquée dans le courrier : c'est la société de crédit qui a censé fin 2016 un portefeuille de créance a une société de recouvrement...
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Je vous remercie infiniment pour vos réponses éclairantes et pour le temps passé pour me répondre.
Je vous souhaite une bonne journée.
Amicalement
La législation juridique et financière évolue en permanence...