Sujet Précédent Sujet Suivant

Recours suite à jugement titre exécutoire vieux de plus de 10 an

Résolu
Vana - 5 juil. 2017 à 07:46
 Vana - 5 juil. 2017 à 09:57
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier d'un organisme de recouvrement pour un crédit (qui pour moi était soldé mais je ne me souviens plus et je n'ai plus aucun papier pour vérifier) que j'ai contracté avant l'année 2000.
J'ai téléphoné à cet organisme de recouvrement, ils m'indique qu'un jugement et donc un titre exécutoire a eu lieu en 2005 et que c'est normal que je n'ai pas été conviée à cette audience.
Je leur ai demandé la copie du titre exécutoire et ils me disent d'envoyer un courrier pour faire cette demande.
Quel recours j'ai ?

Vous remerciant par avance.

Bien cordialement

5 réponses

Réponse 1 / 5
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
5 juil. 2017 à 09:05
vous attendez de voir le titre !
1
Réponse 2 / 5
Vana
5 juil. 2017 à 09:13
Ok et merci pour votre réponse.

mais ça me donnera quoi si je le reçois ?

En surfant sur internet j'ai vu que les titres exécutoires d'avant 2008 étaient valables jusqu'au 19/06/2018...

Amicalement
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
Modifié le 5 juil. 2017 à 09:19
exact
mais les organismes de recouvrement n'ont pas tjs de titre exécutoires et jouent parfois l'intox

et un tel titre s'obtient de façon contradictoire et non sans vous convoquer (!) (il y a par contre contradictoire si vous n'aviez pas retiré la convo ou etiez partis sans laisser votre adresse)
0
Réponse 3 / 5
Vana
5 juil. 2017 à 09:31
D'accord...
je vais vous embêter encore un peu : au téléphone, la personne m'a dit que normalement c'était à moi de réclamer le titre exécutoire auprès du tribunal mais que si je leur faisais un courrier, ils me faisaient une fleur et allaient me le renvoyer...

Bien cordialement.
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
5 juil. 2017 à 09:32
les deux sont possible...s'ils vous ont donné le tribunal aller donc demander vous une copie vous serez fixée
0
Réponse 4 / 5
Vana
5 juil. 2017 à 09:39
Ok. Merci encore.
Sinon vous confirmez la date du 19/06/2018 que j'ai trouvé sur internet ?

Bien cordialement.
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
5 juil. 2017 à 09:44
oui - c'est la date de modification des prescriptions...mais la encore attention toute action de leur part stoppe la prescription
0
Vana > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
5 juil. 2017 à 09:51
Donc le fait que j'ai reçu une "notification de cession-impayé à régulariser" annule la prescription ?
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601 > Vana
5 juil. 2017 à 09:53
Oui sans équivoque (s'il y a un jugement)
0
Vana > Vana
5 juil. 2017 à 09:55
Petite précision : la notification de cession est expliquée dans le courrier : c'est la société de crédit qui a censé fin 2016 un portefeuille de créance a une société de recouvrement...
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 5
Vana
5 juil. 2017 à 09:57
Je vous remercie infiniment pour vos réponses éclairantes et pour le temps passé pour me répondre.

Je vous souhaite une bonne journée.

Amicalement
0

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331 -
Antoclem -

82 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
Titre de séjour expiré depuis 9 mois
Dy -
Dy -

6 réponses
renouvellement carte résident 10 ans
nadjid2 -
^^Marie^^ -

10 réponses