Démission Conseil syndical
Résolu
Bonjour,
Je suis conseillère syndicale dans une copropriété dans les Pyrénées orientales. Nous étions 7, 5 viennent de démissionner; nous sommes encore 2. Le Syndic nous dit qu'il n'y a plus de Conseil syndical et que nous ne pouvons plus siéger.
Que pensez-vous de cela?.
Je vous remercie infiniment.
Je suis conseillère syndicale dans une copropriété dans les Pyrénées orientales. Nous étions 7, 5 viennent de démissionner; nous sommes encore 2. Le Syndic nous dit qu'il n'y a plus de Conseil syndical et que nous ne pouvons plus siéger.
Que pensez-vous de cela?.
Je vous remercie infiniment.
1 réponse
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C'est la qu'on parle du CS
voir la loi de 65 art 21
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574/2020-06-01/
La législation juridique et financière évolue en permanence...