Donatoon-succession

Résolu
bouboufa -  
Bonjour,
A t'on le droit de redonner à ces enfants un terrain issue d'une donation des parents encore vivants, sachant que ce terrain à un droit de retour

1 réponse

  1.  condorcet
    droit de redonner à ces enfants un terrain issue d'une donation des parents encore vivants, sachant que ce terrain à un droit de retour.
    Réponse affirmative avec l'accord des donateurs.
    0

    Discussions similaires

    Déclaration de succession 2705
    aragon60

    4 réponses
    sucession procuration notarial
    leobaptiste

    1 réponse
    Déclaration partielle de succession
    Marion4848

    4 réponses
    Succession compliquée France/Portugal
    Maverick

    2 réponses
    Délai de déblocage d'une assurance vie
    ditto49

    35 réponses