Non respect d'un jugement d'interdiction de sortie du territoire
Bonjour,
A la suite d'un divorce musclé mon mari a obtenu la garde de notre fille qui a aujourd'hui 8 ans. Le jaf a également prononcé une interdiction de sortie du territoire française de notre fille (je suis américaine et je vis en France depuis 30 ans) Pendant les vacances de la Toussaint, elle m'a confié avoir été en Italie avec son père et sa nouvelle copine qui à priori est italienne, pendant quelques jour.
Savez vous vers qui je peux me tourner sans preuve aucune et quelle peine mon ex risque d'avoir ?
Merci par avance pour vos conseils, j'ai bcp demal à trouver une réponse convenable.
Cara
A la suite d'un divorce musclé mon mari a obtenu la garde de notre fille qui a aujourd'hui 8 ans. Le jaf a également prononcé une interdiction de sortie du territoire française de notre fille (je suis américaine et je vis en France depuis 30 ans) Pendant les vacances de la Toussaint, elle m'a confié avoir été en Italie avec son père et sa nouvelle copine qui à priori est italienne, pendant quelques jour.
Savez vous vers qui je peux me tourner sans preuve aucune et quelle peine mon ex risque d'avoir ?
Merci par avance pour vos conseils, j'ai bcp demal à trouver une réponse convenable.
Cara
2 réponses
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Bonjour,
Vous savez que sans preuve, on ne peux rien faire ?
Quel est le but de cette demande, protéger votre fille de quelque chose ou embêter / se venger du père ? -
bonjour
vous reprenez RV avec le JAF et vous faites témoigner l'enfant
sans toutefois la prendre comme instrument de vengeance
si le JAF a émis une interdiction de sortie, c'est qu'il a ses raisons, et elles sont en général très graves
La législation juridique et financière évolue en permanence...