Non respect d'un jugement d'interdiction de sortie du territoire
Caramel
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26 oct. 2016 à 00:26
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 26 oct. 2016 à 10:06
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 26 oct. 2016 à 10:06
Bonjour,
A la suite d'un divorce musclé mon mari a obtenu la garde de notre fille qui a aujourd'hui 8 ans. Le jaf a également prononcé une interdiction de sortie du territoire française de notre fille (je suis américaine et je vis en France depuis 30 ans) Pendant les vacances de la Toussaint, elle m'a confié avoir été en Italie avec son père et sa nouvelle copine qui à priori est italienne, pendant quelques jour.
Savez vous vers qui je peux me tourner sans preuve aucune et quelle peine mon ex risque d'avoir ?
Merci par avance pour vos conseils, j'ai bcp demal à trouver une réponse convenable.
Cara
A la suite d'un divorce musclé mon mari a obtenu la garde de notre fille qui a aujourd'hui 8 ans. Le jaf a également prononcé une interdiction de sortie du territoire française de notre fille (je suis américaine et je vis en France depuis 30 ans) Pendant les vacances de la Toussaint, elle m'a confié avoir été en Italie avec son père et sa nouvelle copine qui à priori est italienne, pendant quelques jour.
Savez vous vers qui je peux me tourner sans preuve aucune et quelle peine mon ex risque d'avoir ?
Merci par avance pour vos conseils, j'ai bcp demal à trouver une réponse convenable.
Cara
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