Délibéré

Sophie -  
Bonjour,

Un jugement a été mis en délibéré jusque mi juin.

Quelle démarche faut-il accomplir pour connaître la décision rendue ?

D'avance merci

Cordialement

1 réponse

  1. sleepy00
    Bonjour
    en fonction de la juridiction
    si vous êtes demandeur vous recevrez le jugement directement du tribunal
    ou votre avocat
    ou vous le recevrez de votre adversaire via un huissier

    vous pouvez aussi poser la question directement au tribunal
    0
    1. SOPHIE
      merci sleepy00
      0

Discussions similaires

Délibéré du JAF aujourd'hui, l'ex peut elle avoir des infos?
marmiode

2 réponses
Ajouter une pièce importante après la plaidoirie devant le JAF ?
Atoutcoeur33

13 réponses
délibéré prorogé aux prud'hommes... pourquoi?
fafa78

4 réponses
ordre chronologique procédure SAGACE/TELECOURS
mattdu93

1 réponse
Délibéré prorogée
Magali2021

1 réponse