Communication dun dossier d'ouverture d'une tutelle
Résolu
Bonjour,
D avance je remercie tous ceux qui me donneront la marche a suivre pour obtenir la communication de tout le dossier ayant ouvert une mesure de tutelle concernant un majeur sous tutelle.
Le tuteur a déjà demandé les documents mais après 2 mois d attente le bureau du juge des tutelles lui envoie un seul document et non l'ensemble du dossier.
Je pensais que toute personne pouvait se faire communiquer son dossier, mais je ne connais pas la procédure de cette demande.
Merci pour votre aide
Cordialement
D avance je remercie tous ceux qui me donneront la marche a suivre pour obtenir la communication de tout le dossier ayant ouvert une mesure de tutelle concernant un majeur sous tutelle.
Le tuteur a déjà demandé les documents mais après 2 mois d attente le bureau du juge des tutelles lui envoie un seul document et non l'ensemble du dossier.
Je pensais que toute personne pouvait se faire communiquer son dossier, mais je ne connais pas la procédure de cette demande.
Merci pour votre aide
Cordialement
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