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Aide sociale à domicile

arthur48 -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
suite au décès de ma mère.
nous souhaiterons mettre la maison familiale au nom de notre frère handicapé à 100% dont ma sœur est la tutrice et elle perçoit une indemnité pour s'occuper notre frère.
à la disparition de mon frère handicapé l'aide sociale à domicile sera t-elle récupérée sur le prix de la maison?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

on ne met pas une maison comme cela à un autre nom, il ne s'agit que d'une donation, d'un achat, ou autre. De plus votre frère étant sous tutelle, le juge de tutelle devra donner son accord pour cette transaction qui me semble "bizarre".

Quelle est l'aide perçue ?
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