Aide sociale à domicile

arthur48 - 14 juin 2016 à 21:46
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 15 juin 2016 à 09:23
Bonjour,
suite au décès de ma mère.
nous souhaiterons mettre la maison familiale au nom de notre frère handicapé à 100% dont ma sœur est la tutrice et elle perçoit une indemnité pour s'occuper notre frère.
à la disparition de mon frère handicapé l'aide sociale à domicile sera t-elle récupérée sur le prix de la maison?

1 réponse

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
15 juin 2016 à 09:23
Bonjour,

on ne met pas une maison comme cela à un autre nom, il ne s'agit que d'une donation, d'un achat, ou autre. De plus votre frère étant sous tutelle, le juge de tutelle devra donner son accord pour cette transaction qui me semble "bizarre".

Quelle est l'aide perçue ?
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