Cour d'appel

sosso -  
Bonjour,
Comment se déroule un passage devant une cour d'appel ?
Merci

2 réponses

  1. Marley
    Bonjour,

    Comme dans toute salle d'audience..
    0
    1. sosso
      Je me suis mal exprimée.
      Comment cela se passe t'il avant le passage devant la cour d'appel.
      Depuis le dépôt de l'appel.. Les délais à respecter, les conclusions, les calendriers proceduraux...
      0

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