Cour d'appel

sosso -  
Bonjour,
Comment se déroule un passage devant une cour d'appel ?
Merci

2 réponses

  1. sosso
    Je me suis mal exprimée.
    Comment cela se passe t'il avant le passage devant la cour d'appel.
    Depuis le dépôt de l'appel.. Les délais à respecter, les conclusions, les calendriers proceduraux...
    0
    1. Marley
      Bonjour,

      Comme dans toute salle d'audience..
      0

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