Raccordement
Bonsoir,
Mon voisin a décidé de raccorder toutes ses gouttières dans un fossé m'appartenant et sans mon accord.
Ce n'est pas l'affaire du SPANC(assainissement )et le Maire refuse d'intervenir malgré son accord de travaux (affaire privée entre 2 propriétaires )
Quel recours et qui contacter pour faire valoir mes droits ?
Merci
Gounif
Mon voisin a décidé de raccorder toutes ses gouttières dans un fossé m'appartenant et sans mon accord.
Ce n'est pas l'affaire du SPANC(assainissement )et le Maire refuse d'intervenir malgré son accord de travaux (affaire privée entre 2 propriétaires )
Quel recours et qui contacter pour faire valoir mes droits ?
Merci
Gounif
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