Haie mitoyenne à un herbage
Résolu
Bonjour,
Mon jardin est bordé d'une haie mitoyenne à un herbage. Cette haie est composé d'arbre (sureaux, houx, frênes tétards...) Quels sont mes droits & devoirs vis-a-vis de cette haie ? Le propriétaire de cet herbage m'a affirmé que d'après la loi, les haies (et donc le bois) appartiennent toujours à l'herbage, est ce vrai ?
Merci de vos réponses,
Cordialement,
Mon jardin est bordé d'une haie mitoyenne à un herbage. Cette haie est composé d'arbre (sureaux, houx, frênes tétards...) Quels sont mes droits & devoirs vis-a-vis de cette haie ? Le propriétaire de cet herbage m'a affirmé que d'après la loi, les haies (et donc le bois) appartiennent toujours à l'herbage, est ce vrai ?
Merci de vos réponses,
Cordialement,
3 réponses
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"d'une haie mitoyenne à un herbage. "
Si la haie est bien mitoyenne, c'est 50 /50 pour tout. Bois est autre.
"le bois appartiennent toujours à l'herbage, est ce vrai ? "
C'est surement une coutume local.
"d'après la loi" !!!! demandé lui la quelle? -
Bonjour,
Mitoyen = appartient à parts égales aux deux. -
Le terme "mitoyen" est souvent employé à tort.
Elle n'est peut être que "contigu"
La législation juridique et financière évolue en permanence...