HLM
Bonjour,
mon frère loue une maison hlm depuis 30 ans cette maison va être mis en vente il na pas les moyens de l acheter les hlm peuvent il la vendre a une autre personne non locataire et si oui va t il être obliger de partir les hlm ont il une obligation de le reloger
merci a l avance pour la reponse
mon frère loue une maison hlm depuis 30 ans cette maison va être mis en vente il na pas les moyens de l acheter les hlm peuvent il la vendre a une autre personne non locataire et si oui va t il être obliger de partir les hlm ont il une obligation de le reloger
merci a l avance pour la reponse
1 réponse
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Oui ils peuvent vendre à un autre mais l'acquéreur sera tenu par le bail en cours : maintient dans lesl ieux, congé possible uniqument sous certaines conditions et pas tout de suite etc
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@laguna80non ce n'est pas le HLM mais eventuellement celui qui rachetra qui peut dans certaines conditions donné congé soit pour vendre soit pour habitué lui ou un proche.
Le HLM qui vend n'a pas d'obligation de relogement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...