Droits CAF

djedje41 - 19 oct. 2015 à 22:00
Djedje41 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2015 - 21 oct. 2015 à 19:12
Bonjour,

Je viens vers vous afin d'avoir votre avis sur la situation.

Le 11 mai 2014, ma compagne et moi-même se séparons. De ce fait, elle décide de quitter le domicile et laisse les 2 petits avec moi. Elle part vivre chez ses parents à quelques KM de là.

Du coup, pour me protéger, j'ai été déposer une main courante et fait établir quelques jours plus tard un constat d'huissier confirmant l'absence de la mère.

A partir de ce moment, je m'occupe des enfants, loyers et factures, madame ayant mis opposition sur les prélèvements. Mon bailleur m'informe sur le fait de signaler ce changement afin d'avoir une aide au logement, chose que j'ai fait.

Je me présente le 17 juin à la CAF et fourni tout les documents et remets également la main courante et le constat d'huissier. Ceci déclenche un contrôle car madame n'a fais aucune démarche.

Le 26 aout 2014, l'agent de contrôle se présente afin de contrôler madame et constate l'absence de celle-ci et la présence des petits. Elle m'interroge et ne prends aucun document. L'absence et le non changement de situation lui suffisent.

Elle fini par contacter mon ex et là....

Résultat: L'agent de contrôle considère qu'il y avait une garde alternée, remet les enfants sur le dossier de madame et m'oblige à remboursé ce que j'ai perçu. Tout cela au faite de la parole de madame et soit disant "tiers". Entre temps madame percevais les APL que mon bailleurs n'a pas perçu connaissant la situation, là aussi je dois remboursé alors que je me tue à les dires relever de compte du bailleur à l'appui que je n'ai rien perçu.

Suis je dans mon droit de contester la décision?
Ou bien la CAF à t'elle raison?

Faut savoir qu'à l'issu de tout çà, j'ai tout perdu sauf la garde de mes petits :)

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
20 oct. 2015 à 15:16
Vous devez contester et apporter la preuve que vous êtiez seul a vous occuper des enfants
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Djedje41 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2015
21 oct. 2015 à 19:12
Bonjour

Merci pour le conseil.

Effectivement, j'ai apporter toutes les preuves, main courante, constat huissier, attestation des copines de mon ex-concubine, enquête sociale, déclaration de mon ex-concubine faite au JAF et tout ces déclarations mentionnent exactement "partie sans les enfants et dans leurs intérêts". Le bail est également à mon nom depuis juillet 2014.
Simplement aujourd'hui, la CAF me dit elle-même qu'elle reconnait ce fait, mais ne peut s'opposer à la décision de l'agent de contrôle et mieux vaut attendre la décision du TASS.
Une GA est prononcé en mars 2015 et tout est dit dans la ONC du JAF pourtant!
Je suis complètement déprimé car déjà j'ai tout perdu mais en plus j'ai le sentiments qu'ils soutiennent la mère. D'autant plus que cette dernière m'envoie un sms "pour la pension je n'en veux pas, et je marquerai que tu me la donne. J'ai vu avec Mme B******** " (l'agent de contrôle CAF)

J'ai presque envie de déposer une plainte contre cette dame soit disant assermenté...
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