Branchement sur notre puits

Résolu
Bonjours.Notre voisin à entouré sa propriété,mais il s'est permit de se brancher sur notre puits qui se situe à 2m de la clôture.
Que puis je faire?Il a déclaré que cela ne gênais personne!!!!

2 réponses

  1. Contributeur
    Vous enlevez son installation
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    1. Bonjour,

      Votre puits se situe à 2 m de la clôture, d'accord, mais sur son terrain ou sur le votre ?
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      1. Le puits se trouve sur notre terrain!
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      2. Une LRAR pour lui demander d'enlever son installation et de remettre les sols en état.
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      3. Bonsoir ou bonjour,

        Vous êtes sur votre terrain, il ne peut avoir de voie de fait, vous enlever le branchement pirate, c'est tout...
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