Emancipation
Résolu
Bonjour,
j'ai 16 ans dans 3 mois et je voudrais me faire émanciper mais mes parents dit non sa se passent comment et si il dise oui quelles seront mes droits ???
svp de répondre merci d'avance.
j'ai 16 ans dans 3 mois et je voudrais me faire émanciper mais mes parents dit non sa se passent comment et si il dise oui quelles seront mes droits ???
svp de répondre merci d'avance.
1 réponse
-
Bonjour,
Si tes parents disent non, et bien tu ne sera pas émancipé.
Sinon, pour le reste de ta question, lis cà:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/55-l-emancipation-d-un-mineur/
-
-
@lea5310011/ Tu n' as pas 16 ans.
2/ Lis bien ce qui est écrit !!! Et avec attention !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1194
"Un mineur peut être émancipé :
-- soit à 16 ans passés par décision du juge des tutelles rendue à la demande des 2 parents ou de l'un d'eux (après avoir entendu l'autre parent, sauf impossibilité de celui-ci de se manifester),
-- soit par décision du juge des tutelles à la demande de l'un des membres du conseil de famille . La convocation du conseil de famille peut être demandée par le tuteur, par un membre du conseil ou par le mineur, .... -
@Enka1La convocation du conseil de famille peut être demandée par le tuteur, par un membre du conseil ou par le mineur sa veut dire cette phrase
-
@lea531001çà veut dire que c' est juste ce que le mineur a le droit de faire ... C' est à dire demander un conseil de famille.
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...