Durée de procédure d’Émancipation
Lilou
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15 janv. 2021 à 18:30
djivi38 Messages postés 52568 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 - 15 janv. 2021 à 22:02
djivi38 Messages postés 52568 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 - 15 janv. 2021 à 22:02
Bonjour. Je voudrais me faire émanciper pour pouvoir prendre un appartement. J’ai 17 ans et je suis majeure dans 4 mois. J’aimerais savoir à peu près combien de temps dure la procédure, mes parents sont d’accord.
Merci de me répondre au plus vite.
Merci de me répondre au plus vite.
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Energizor
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15 janv. 2021 à 18:33
15 janv. 2021 à 18:33
Bonjour,
Aucun intérêt pour vous. Vous serez majeure avant que la procédure aboutisse.
Si vos parents sont d'accord pour vous émanciper, ils sont sûrement d'accord pour louer un appartement pour vous. Pas besoin d'être émancipée pour ça.
Aucun intérêt pour vous. Vous serez majeure avant que la procédure aboutisse.
Si vos parents sont d'accord pour vous émanciper, ils sont sûrement d'accord pour louer un appartement pour vous. Pas besoin d'être émancipée pour ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2021 à 18:37
Merci de votre réponse
15 janv. 2021 à 22:02
en étant mineure, vous ne pouvez pas signer de contrat de location : il faudrait qu'un de vos parents soit titulaire du bail, que l'autre soit votre garant et que votre nom/prénom figure sur le contrat en tant qu’"occupante", mais ce logement serait considéré par le fisc comme une résidence secondaire de vos parents (TH sans aucun allègement, pas d'APL....).
Tandis que si vous attendez votre majorité, vous serez en droit de signer un contrat de location (à votre nom/prénom) : il vous faudra néanmoins un garant, et vous pourrez demander les APL.
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.