APL
Bonjour,
La propriétaire de mon fils touche directement l'APL or il vient de quitter son appartement au 31 mars 2015 et je m'aperçois que la CAF a versé à celle-ci le mois de mars puisqu'il y a décalage. Mais à son entrée dans le logement au 1er avril 2014, il a payé la caution et le 1er loyer en entier puis au mois de mai loyer en entier avant que l'APL rentre en compte au mois de juin pour le mois de mai 2014. Y a-t-il un texte de loi imposant celle-ci à rembourser le trop perçu par mon fils. Je suis allée me renseigner auprès de la CAF et la réponse a été de voir directement avec l'ADIL. Merci pour votre réponse.
La propriétaire de mon fils touche directement l'APL or il vient de quitter son appartement au 31 mars 2015 et je m'aperçois que la CAF a versé à celle-ci le mois de mars puisqu'il y a décalage. Mais à son entrée dans le logement au 1er avril 2014, il a payé la caution et le 1er loyer en entier puis au mois de mai loyer en entier avant que l'APL rentre en compte au mois de juin pour le mois de mai 2014. Y a-t-il un texte de loi imposant celle-ci à rembourser le trop perçu par mon fils. Je suis allée me renseigner auprès de la CAF et la réponse a été de voir directement avec l'ADIL. Merci pour votre réponse.
2 réponses
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ContributeurBonjour
Pas besoin d'un texte de loi. Le propriétaire a un trop perçu il doit le rembourser. -
Par contre une question, êtes vous certaines que c'est de l'APL qui est versé et non pas de l'ALS ou ALF??
Car si c'est de l'APL il n'y à pas de décalage dans les paiements. APL versée début juin 2014 correspond à l'aide du mois de juin 2014.
Il faut bien veiller à cette distinction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...