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APL

cricri24350 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015 - 14 avril 2015 à 16:50
Parangon77 Messages postés 215 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 14 avril 2015 à 20:09
Bonjour,
La propriétaire de mon fils touche directement l'APL or il vient de quitter son appartement au 31 mars 2015 et je m'aperçois que la CAF a versé à celle-ci le mois de mars puisqu'il y a décalage. Mais à son entrée dans le logement au 1er avril 2014, il a payé la caution et le 1er loyer en entier puis au mois de mai loyer en entier avant que l'APL rentre en compte au mois de juin pour le mois de mai 2014. Y a-t-il un texte de loi imposant celle-ci à rembourser le trop perçu par mon fils. Je suis allée me renseigner auprès de la CAF et la réponse a été de voir directement avec l'ADIL. Merci pour votre réponse.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ysabe_l Messages postés 12548 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 septembre 2024 8 575
14 avril 2015 à 17:00
Bonjour

Pas besoin d'un texte de loi. Le propriétaire a un trop perçu il doit le rembourser.
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cricri24350 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015
14 avril 2015 à 17:13
D'accord mais à qui doit elle rembourser ? Car vu le personnage je pense que cela va être difficile.
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Ysabe_l Messages postés 12548 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 septembre 2024 8 575
14 avril 2015 à 17:57
Bonjour,

Au locataire puisque c'est lui le bénéficiaire de l'aide.
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Réponse 2 / 2
Parangon77 Messages postés 215 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 88
14 avril 2015 à 20:09
Par contre une question, êtes vous certaines que c'est de l'APL qui est versé et non pas de l'ALS ou ALF??
Car si c'est de l'APL il n'y à pas de décalage dans les paiements. APL versée début juin 2014 correspond à l'aide du mois de juin 2014.

Il faut bien veiller à cette distinction.
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