Directeur

caridad -  
Bonjour,
Ai-je le droit de mettre à disposition pour un mariage, mon véhicule de fonction avec mon chauffeur ?

1 réponse

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  1. hoquei44
    Bonjour,

    Non, il s'agit d'un abus de biens sociaux punissable de 5 ans de prison de 375 000€ d'amende.

    CB

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