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Directeur

caridad -
hoquei44 Messages postés 17258 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 9 mars 2015 à 17:38

Bonjour,
Ai-je le droit de mettre à disposition pour un mariage, mon véhicule de fonction avec mon chauffeur ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

hoquei44 Messages postés 17258 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 356

Bonjour,

Non, il s'agit d'un abus de biens sociaux punissable de 5 ans de prison de 375 000€ d'amende.

CB