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Directeur

caridad - 9 mars 2015 à 14:07
hoquei44 Messages postés 16422 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 9 mars 2015 à 17:38
Bonjour,
Ai-je le droit de mettre à disposition pour un mariage, mon véhicule de fonction avec mon chauffeur ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16422 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 8 836
9 mars 2015 à 17:38
Bonjour,

Non, il s'agit d'un abus de biens sociaux punissable de 5 ans de prison de 375 000€ d'amende.

CB
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