Lotissement
Bonjour,
Nous sommes un lotissement de 16 pavillons créé en 1979.
La voirie est tombée dans le domaine communal du fait que le lotisseur n'a jamais signé l'acte de cession et n'existe plus.
Les espaces verts communs sont en indivis à tous les 16 propriétaires.
Nous n'avons plus d'ASL depuis 1995, et n'en voulons plus.
Notre question : faut-il assurer ces espaces verts et comment le faire sans ASL?. Merci pour votre réponse
Nous sommes un lotissement de 16 pavillons créé en 1979.
La voirie est tombée dans le domaine communal du fait que le lotisseur n'a jamais signé l'acte de cession et n'existe plus.
Les espaces verts communs sont en indivis à tous les 16 propriétaires.
Nous n'avons plus d'ASL depuis 1995, et n'en voulons plus.
Notre question : faut-il assurer ces espaces verts et comment le faire sans ASL?. Merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...