Accès garage bloqué

Question

Bonjour, 

Je suis propriétaire d'une place de parking en sous-sol dans une immeuble en copropriété. La porte d'accès au garage étant tombée en panne, le président du syndicat de copro, contre l'avis du syndic, a fait sceller l'accès au garage. Il invoque des raisons de sécurité.

Je n'ai donc plus la jouissance de ma place de parking depuis 1 an, de même que les autres propriétaires de garage ou de places de parking. 

Ma part dans cette copropriété est de 20 millième.

Que puis-je faire ? Puis-je porter plainte contre la copro ?

Merci d'avance de votre aide,

Olivier Meyer

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

 le président du syndicat de copro, contre l'avis du syndic, a fait sceller l'accès au garage.

Seriez-vous dans un système dictatorial ? 

Que puis-je faire 

Dans un premier temps, vous allez adresser un courrier RAR à votre syndic pour lui rappeler les faits et le mettre en demeure de faire fonctionner cette porte afin que vous puissiez jouir de votre garage. Vous lui accordez 10 jours pour intervenir, passé ce délai, vous vous rendez au tribunal d'instance et vous déposez ce dossier au juge de proximité. C'est gratuit. 

Cdlt.

andre78fr · Answer

Bonsoir,

Il est de la responsabilité du syndic de veiller à l'entretien de votre copropriété et de faire réparer ce qui tombe en panne dans les limites du budget (toujours prévoir une ligne "615 - Entretien et réparations...).

Si des travaux plus conséquents sont nécessaires, c'est à l'assemblée générale de prendre une décision ; réparer, remplacer, condamner, laisser grand ouvert... mais en aucun cas un président de conseil syndical (ni même un conseil syndical pris dans son ensemble) ne peut décider de fermer une partie commune et de bloquer l'accès à des lots privatifs... 

C'est assez surprenant ; concrètement ça veut dire que tout le monde a du sortir son véhicule ? Selon quelle procédure, information ? Vous êtes sûr que c'est uniquement un problème de porte et qu'il n'y a pas eu d'arrêté de péril, des actes administratifs ???

Pourquoi la question n'a pas été discutée en AG depuis 1 an ? Que disent les autres propriétaires ? Que propose le syndic ? Beaucoup de questions avant de savoir précisément vers quelle procédure s'orienter...

Accès garage bloqué

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters