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Lotissement

jb178 Messages postés 2 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes un lotissement de 16 pavillons créé en 1979.
La voirie est tombée dans le domaine communal du fait que le lotisseur n'a jamais signé l'acte de cession et n'existe plus.
Les espaces verts communs sont en indivis à tous les 16 propriétaires.
Nous n'avons plus d'ASL depuis 1995, et n'en voulons plus.
Notre question : faut-il assurer ces espaces verts et comment le faire sans ASL?. Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 027
 
Bonsoir,

Faut-il assurer ces espaces verts et comment le faire sans ASL?.

Assurer contre quoi ? Concernant la responsabilité civile, je ne vois pas l'intérêt. Chacun d'entre vous posséde une RC, donc....

Cdlt.
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