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Lotissement

jb178 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 - 2 mars 2015 à 16:31
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 2 mars 2015 à 18:32
Bonjour,
Nous sommes un lotissement de 16 pavillons créé en 1979.
La voirie est tombée dans le domaine communal du fait que le lotisseur n'a jamais signé l'acte de cession et n'existe plus.
Les espaces verts communs sont en indivis à tous les 16 propriétaires.
Nous n'avons plus d'ASL depuis 1995, et n'en voulons plus.
Notre question : faut-il assurer ces espaces verts et comment le faire sans ASL?. Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
2 mars 2015 à 18:32
Bonsoir,

Faut-il assurer ces espaces verts et comment le faire sans ASL?.

Assurer contre quoi ? Concernant la responsabilité civile, je ne vois pas l'intérêt. Chacun d'entre vous posséde une RC, donc....

Cdlt.
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