Saisie
Monsieur,
je verse depuis plus d'1 an une somme de 50 euros tous les mois à l'huissier, qui les encaisse, depuis peu , j'ai reçu un courrier me demandant la somme de 400 euros à payer en 1 semaine alors que je n'ai que 300 euros par mois . Est ce que je risque une saisie de mes quelques biens ?
je verse depuis plus d'1 an une somme de 50 euros tous les mois à l'huissier, qui les encaisse, depuis peu , j'ai reçu un courrier me demandant la somme de 400 euros à payer en 1 semaine alors que je n'ai que 300 euros par mois . Est ce que je risque une saisie de mes quelques biens ?
2 réponses
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ContributeurBonjour
Jugement? Montant total de la dette restant à rembourser? Un échéancier a t'il été mis en place et signé par l'Huissier ou le Créancier?....
Ca manque de détails..
Saisie des biens: certains biens sont insaisissables:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2163
A+ -
le montant est de 3500 euros, je suis eleveur d'animaux et je n'ai qu'un van ,tout le reste est à mon compagnon avec lequel je suis pacsée, rien n'a été signé depuis 1 an et demi, mais ils encaissent mes chèques.
jugement :condamnée à payer de l'aliment dont je n'ai signé aucun bon de commande ni livraison? bref, mon avocat était sûr à 99 % que je gagnerai et j'ai perdu!il me reste 2700 euros environ-
ContributeurRe:
Pas un bon Avocat semble t'il.. Mais tu n'avais réellement RIEN commandé et RIEN reçu?
Pour le reste il y a possibilité de saisie du van.. Ton compagnon ne peut il te le racheter rapidement?
Attention! Une saisie peut avoir lieu à votre domicile si celui-ci est commun.. Il faudra dans cette hypothèse que ton compagnon forme 'opposition' dans un délai d'un mois.. Présenter ses preuves d'appartenance (Factures, témoignages..).
A+ -
@Afrikarnakle van est un bien mobilier et me sert pour le travail donc je ne sais pas si il peut le saisir selon l'article39 decret 92-755.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...