Vendre une Maison avec refus de certificat de conformité

Lilou20144 -  
Bonjour est ce possible de vendre une maison sachant que la mairie a refusé le certificat de conformité? En construisant ils n ont pas suivi les plans donc si on suit le certificat de refus il faudrait abattre le garage qui est trop haut, je souhaite vendre en l état, puis je le faire?

3 réponses

  1.  kasom Modérateur
    bonsoir

    OUI vous pouvez vendre tel quel juste une question de prix et à noter dans le compromis bien sûr
    1
    1. Lilou20144 Auteur
      Donc ça dévalue la maison même si j ai la déclaration d achèvement des travaux ?
      0
      1. kasom Modérateur
        bien sûr que ça dévalue fortement la maison, vous n'aviez qu'à respecter les plans .....

        Votre déclaration d'achèvement n'est pas un gage de conformité
        0
    2. ^^Mârïe^^
      Bonjour

      En construisant ils n ont pas suivi les plans donc si on suit le certificat de refus il faudrait abattre le garage qui est trop haut,
      Cahier de charges non respecté, donc normal que la mairie refuse le CF ^^

      je souhaite vendre en l état,
      Très bonne solution, et au prix du marché serait top ^^
      Ne pas oublier de mettre vos futurs acquéreurs au courant, et à notifier "impérativement" dans le compromis.

      @+
      0

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