Absence de Certificat de conformité maison neuve

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 1 déc. 2016 à 17:51
Bonjour
Je souhaite avoir des informations concernant l'achat de ma maison , j'ai signé il y a deux mois une "promesse d'achat "Concernant une maison neuve en construction dans un petit lotissement , je suis rentrer dans cette maison avant la vente définitive avec un accord du promoteur ( suite à l'obtention de mon crédit ), le promoteur a eu un retour négatif du certificat de conformité pour deux raison, la première étant la suppression dès bardages Bois en façade qui été dans le permis de construire et la deuxièmes que le lotissement devais être terminer pour tout les maisons en constructions .
Le promoteur dois donc déposé un certificat modificatif qui prend à priori 5 mois en prennant le temps des recours ,
En conséquence le promoteur me demande de signé sans attendre le retour de la conformité , sachant que ma proposition de crédit a une date limite de 6 mois ne saura pas suffisante pour attendre , quelle risque je prends à signé ?
Merci d'avance de votre aide .
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Merci
Bonjour

Juste pour info, le certificat de conformité n'existe plus depuis 2007 !
A la fin du chantier, le bénéficiaire doit fournir obligatoirement une DAACT. Et c'est la seule chose qu'obligatoirement la mairie doit recevoir en fin de chantier (sans compter d'éventuelles autres attestations). Ce document atteste que les travaux effectués sont conformes au dossier figurant en mairie.
La commune, le cas échéant et si elle le souhaite (ou en a le temps) procède au récolement ce qui amène au résultat suivant
- Soit elle conteste la conformité et met en demeure le pétitionnaire de faire le nécessaire,
- Soit elle fourni une attestation de non contestation de la conformité.

Contrairement à ce qu'il y a d'indiqué dans l'article le récolement des travaux n'est pas obligatoire sauf dans les 4 cas définis dans l'article L462-7 du Code de l'urbanisme

l’absence de certificat de conformité ou d’une attestation de non contestation de conformité des travaux pourra vous exposer, en tant que propriétaire, à des sanctions administratives

NON NON et NON !!! Le récolement n'ayant jamais été obligatoire pas plus avant qu'après 2007, l'absence d'attestation de non contestation expose le titulaire du permis de construire à... rien du tout dans la mesure ou la DAACT a été envoyée en mairie.
C'est CE DOCUMENT le plus important !!!

D’ailleurs, la non contestation de la conformité va simplement confirmer que les travaux ont été fait dans le respect des règles. Ça ne signifie pas pour autant que ces travaux sont faits dans les règles de l'art.

Par conséquent en ce qui concerne le PC des 5 maisons il y a deux solutions comme précisé dans l'article ( y a que là que c'est pas faux).
- soit les travaux ne sont pas finis et le promoteur doit faire le nécessaire
- soit le projet a été modifié et le promoteur doit déposer un PC modificatif.

Cordialement

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Merci
Après discutions avec le promoteur il m'indique que la personne de la mairie qui est passé ne valide pas le certificat de conformité car le permis de construire est pour les cinq maison est qu'effectivement deux maison ne sont pas crépis , en plus de la modification du bardage extérieur , le notaire accepte la demarche ce qui me fais poser la question du risque ?
Extrait du lien: Pas de certificat de conformité : sanctions et risques encourus

Si une maison ne respecte pas les indications du permis de construire, la mairie ne délivre pas de certificat de conformité et, en théorie, le maître d’ouvrage est mis en demeure de déposer un dossier de permis de construire modificatif ou de se mettre en conformité dans les plus brefs délais. Par ailleurs, si vous souhaitez acquérir une maison dont le certificat de conformité n'a pas été délivré, vous encourez de réels risques :

La maison a moins de 10 ans : l’absence de certificat de conformité ou d’une attestation de non contestation de conformité des travaux pourra vous exposer, en tant que propriétaire, à des sanctions administratives. Il vous sera par exemple impossible de demander une autorisation de travaux de rénovation auprès de votre mairie. De plus, vous devrez vous charger de remettre la maison en conformité avec le permis de construire initial.
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Merci
Bonjour,

le promoteur a eu un retour négatif du certificat de conformité
Donc en l'état la maison n'est pas vendable.

En conséquence le promoteur me demande de signé sans attendre le retour de la conformité
Chose a ne jamais faire !!
Elle ne sent pas bon cette affaire !
Faire un copier/ coller du lien:

http://edito.seloger.com/conseils-d-experts/acheter/que-risquez-vous-en-achetant-une-maison-sans-certificat-de-conformite-article-5953.html
Commenter la réponse de Misha-d'ok
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Merci
Ne signez pas..et négociez avec votre banque la prolongation de votre crédit
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