Huissier ; saisie de box
Bonjour
Mon ami est poursuivi par des huissiers et a reçu un commandement de saisie vente. Il voudrait mettre ses affaires de valeur dans un box de stockage . Est ce saisissable et comment les huissiers peuvent t-ils être au courant de l'existence de ce box?
Merci d'avance pour vos réponses
Mon ami est poursuivi par des huissiers et a reçu un commandement de saisie vente. Il voudrait mettre ses affaires de valeur dans un box de stockage . Est ce saisissable et comment les huissiers peuvent t-ils être au courant de l'existence de ce box?
Merci d'avance pour vos réponses
5 réponses
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Bonjour,
" Est ce saisissable "
OUI.
"et comment les huissiers peuvent t-ils être au courant de l'existence de ce box? "
Ne serait-ce que par hasard ou par dénonciation ...
S' il y a déjà eu un inventaire de fait, dit '' saisie '', cela s' appellera "détournement d' objets saisis " ...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165335/2006-07-01/
Et si son histoire de box est découverte, cela s' appellera '' organisation d' insolvabilité ''
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165336/2006-07-01/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... -
Sur quel document repose cet acte de saisie vente ?
Car depuis le 19.06.2013 on découvre quelques irrégularités à mettre au passif de la noble profession ! -
pourquoi depuis le 19/06/2013? Que s'est il passé ce jour là?
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L'échéance des cinq ans pour les titres exécutoires soumis à la prescription quinquennale de droit commun et émis avant le 18.06.2008.
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De temps en temps un huissier s'abrite sur un acte authentique exécutoire d'un notaire pour un prêt immobilier pour réclamer au delà de la prescription quinquennale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...