Fiscalité sur une servitude de passage

ulysse85180 -  
Bonjour,

Etant servant sur une servitude de passage, je voudrai savoir si le montant de l'indemnisation que je vais percevoir est soumis à un quelconque régime fiscale (plus-value, IR, CSG....)
merci
Ulysse

2 réponses

  1. ulysse85180 Auteur
    Bonsoir Bern,

    merci pour votre réponse, mais qu'entendez-vous par "impôts sur bien immobiliers" ?

    merci
    1
    1. bern29
      Bjr,

      cela rentre dans le cadre des impôts sur les biens immobiliers .
      0

      Discussions similaires

      Prix d une servitude ?
      guigui120

      9 réponses
      Servitude de tréfonds sur servitude de passage
      Maiwennanahe

      22 réponses
      droit de passage : combien cela coûte?
      anouk 56

      7 réponses
      combien çà se vend un droit de passage
      denisJ

      4 réponses
      Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
      Meli24230

      20 réponses