La HLM interdit les autocollants STOP PUB

@nemrod18 merci pour votre réponse,

Donc d'après vous le fait d'être propriétaire, vous permet de bafouer mon droit de refuser la publicité non sollicitée?

le stop pub est reconnu par la Poste ,médiapost et de nombreuses sociétés de distribution de prospectus qui s'engagent à le respecter .le Ministère de l'écologie le reconnait également afin de diminuer la consommation de papier dans le cadre du grenelle de l'environnement .Rien ne s'oppose donc à ce que l'on appose cet autocollant sur sa boite et bien sur aucune sanction ne peut être prise à l'encontre de celui qui l'affiche puisque aucun texte ne l'interdit.

Et quel texte autorise un locataire à apposer ce document contre l'avis du propriétaire ??

C'est celui là que je voudrais lire.

Merci d'avance.

vu qu'il n'est pas interdit d'apposer cet autocollant cet autocollant est donc autorisé .la boite a été loué avec l'appartement et le propriétaire peut seulement demander à la fin du bail qu'il soit retiré .Pendant la durée du bail le locataire fait ce qu'il veut chez lui en respectant la réglementation .Aucun juge ne sanctionnera la présence de l'autocollant car aucune loi ne l'interdit ( bien au contraire)

le nombre de stop pub est en constante augmentation .Aucune loi ne l'interdit et de nombreux organisme et non des moindres même ma Mairie nous incite à en apposer .si quelqu'un veut saisir un juge pour faire retirer un stop pub et obtient satisfaction tenez moi au courant .

Ok, vu la raison invoqué (il faut que tout sois pareille, bien lisse et bien parallèle ;-/ ), le magnet ne passera pas non plus.