Titre de Propriété introuvable que faire
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons un grand terrain qui a été acquis par notre arrière-grand vers 1940 en Guadeloupe. Nous n'avons qu'une lettre manuscrite décrivant la transaction. les diverses formalités (acte de notoriété, etc..) non pas été faîtes.
comment pouvons nous mettre à jour cette situation sachant que nous ne trouvons pas le titre de propriété. Nous sommes connu du cadastre et dons des services fiscaux sur les 2 générations (notre grand père et notre mère décédée en 2012).
nous avons sollicité la conservation des hypothèques départemental, les offices notariales activent à l'époque et nous n'avons rien trouvé
En vous remerciant par avance de votre aide
nous avons un grand terrain qui a été acquis par notre arrière-grand vers 1940 en Guadeloupe. Nous n'avons qu'une lettre manuscrite décrivant la transaction. les diverses formalités (acte de notoriété, etc..) non pas été faîtes.
comment pouvons nous mettre à jour cette situation sachant que nous ne trouvons pas le titre de propriété. Nous sommes connu du cadastre et dons des services fiscaux sur les 2 générations (notre grand père et notre mère décédée en 2012).
nous avons sollicité la conservation des hypothèques départemental, les offices notariales activent à l'époque et nous n'avons rien trouvé
En vous remerciant par avance de votre aide
3 réponses
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Bonsoir,
Payez-vous des impôts fonciers sur ce terrain ?
Cdlt. -
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Bonsoir,
Aux Antilles comme ailleurs mais particulièrement dans cette partie du monde, il y a bien longtemps, les personnes vendaient des biens fonciers en rédigeant une simple lettre mais aucun document notarié ne venait authentifier la transaction.
Vous dites :
Nous sommes connu du cadastre et dons des services fiscaux sur les 2 générations (notre grand père et notre mère décédée en 2012
Il n'y a certainement pas eu d'héritage déclaré ce qui fait que les impôts ont perdu votre trace. Voyez de ce côté là. (Notaire impôts etc..)
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...