Titre de Propriété introuvable que faire

Question

Bonjour, 

nous avons un grand terrain qui a été acquis par notre arrière-grand vers 1940 en Guadeloupe. Nous n'avons qu'une lettre manuscrite décrivant la transaction. les diverses formalités (acte de notoriété, etc..) non pas été faîtes.

comment pouvons nous mettre à jour cette situation sachant que nous ne trouvons pas le titre de propriété. Nous sommes connu du cadastre et dons des services fiscaux sur les 2 générations (notre grand père et notre mère décédée en 2012).

nous avons sollicité la conservation des hypothèques départemental, les offices notariales activent à l'époque et nous n'avons rien trouvé

En vous remerciant par avance de votre aide

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Payez-vous des impôts fonciers sur ce terrain ?

Cdlt.

Syner60 · Answer

Bonsoir
A ma connaissance non

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Aux Antilles comme ailleurs mais particulièrement dans cette partie du monde, il y a bien longtemps, les personnes vendaient des biens fonciers en rédigeant une simple lettre mais aucun document notarié ne venait authentifier la transaction.

Vous dites : 

Nous sommes connu du cadastre et dons des services fiscaux sur les 2 générations (notre grand père et notre mère décédée en 2012

Il n'y a certainement pas eu d'héritage déclaré ce qui fait que les impôts ont perdu votre trace. Voyez de ce côté là. (Notaire impôts etc..)

Cdlt.

Titre de Propriété introuvable que faire

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