La HLM interdit les autocollants STOP PUB
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La société HLM qui gère l'immeuble où j'habite, interdit les autocollants STOP-PUB sur les boites aux lettres, est ce légal?
La société HLM qui gère l'immeuble où j'habite, interdit les autocollants STOP-PUB sur les boites aux lettres, est ce légal?
9 réponses
la société d'hlm n'a pas le droit de vous interdire de mettre un stop pub sur votre boite .Vous avez parfaitement le droit de refuser la pub non adressée et le stop pub est un autocollant parfaitement légal .
Légal ??? sur quel texte de loi vous appuyez vous ??
le stop pub est reconnu par la Poste ,médiapost et de nombreuses sociétés de distribution de prospectus qui s'engagent à le respecter .le Ministère de l'écologie le reconnait également afin de diminuer la consommation de papier dans le cadre du grenelle de l'environnement .Rien ne s'oppose donc à ce que l'on appose cet autocollant sur sa boite et bien sur aucune sanction ne peut être prise à l'encontre de celui qui l'affiche puisque aucun texte ne l'interdit.
vu qu'il n'est pas interdit d'apposer cet autocollant cet autocollant est donc autorisé .la boite a été loué avec l'appartement et le propriétaire peut seulement demander à la fin du bail qu'il soit retiré .Pendant la durée du bail le locataire fait ce qu'il veut chez lui en respectant la réglementation .Aucun juge ne sanctionnera la présence de l'autocollant car aucune loi ne l'interdit ( bien au contraire)
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"Aucun juge ne sanctionnera la présence de l'autocollant car aucune loi ne l'interdit ( bien au contraire)"
Vous tirez cela d'où ?
Et le "bien au contraire" ?
Vous tirez cela d'où ?
Et le "bien au contraire" ?
Merci à tous pour vos réponse,
Et si j'ai bien compris, rien n'a été fait pour la défense du locataire dans ce domaine.
Je suis donc condamné à subir les publicités non sollicitées, et à remplir la poubelle de prospectus indésirés.
Vive les messages TV et autres nous invitant à réduire nos déchets.
Et si j'ai bien compris, rien n'a été fait pour la défense du locataire dans ce domaine.
Je suis donc condamné à subir les publicités non sollicitées, et à remplir la poubelle de prospectus indésirés.
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Salut
Peut être en biaisant, genre mettre un magnet plutôt qu'un autocollant ?
Tu as demandé à la régi le pourquoi de cette interdiction ?
Peut être en biaisant, genre mettre un magnet plutôt qu'un autocollant ?
Tu as demandé à la régi le pourquoi de cette interdiction ?
Le magnet mouai, je vais certainement me le faire piquer.
La raison invoquée par le chargé de secteur est une "harmonisation des boites aux lettres".
Ce qu'il me propose c'est de mettre l'autocollant Stop-Pub sur le porte étiquette qui est situé à l'intérieur de la boite.
Je vais donc tester ça, en ne me faisant pas trop d'illusion quant au résultat.
La raison invoquée par le chargé de secteur est une "harmonisation des boites aux lettres".
Ce qu'il me propose c'est de mettre l'autocollant Stop-Pub sur le porte étiquette qui est situé à l'intérieur de la boite.
Je vais donc tester ça, en ne me faisant pas trop d'illusion quant au résultat.
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