La HLM interdit les autocollants STOP PUB

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mostok Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 - 7 oct. 2013 à 13:45
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 8 oct. 2013 à 11:05
Bonjour,
La société HLM qui gère l'immeuble où j'habite, interdit les autocollants STOP-PUB sur les boites aux lettres, est ce légal?

9 réponses

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 3 337
7 oct. 2013 à 19:09
la société d'hlm n'a pas le droit de vous interdire de mettre un stop pub sur votre boite .Vous avez parfaitement le droit de refuser la pub non adressée et le stop pub est un autocollant parfaitement légal .
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