Mon propriétaire me demande de payer des charges "propriétaire"
bonjour!
voila je cherche une réponse, mon propriétaire me réclame chaque année des charges, il y a une partie qui sont des frais à ma charge tels que le nettoyage des communs, le compteur d'eau chaude, etc,... mais d'autres où je suis vraiment dans le doute comme: Gérance, Frais d'assemblée, Assurances, Entretien courant, etc
pouvez vous m'éclairer?
voila je cherche une réponse, mon propriétaire me réclame chaque année des charges, il y a une partie qui sont des frais à ma charge tels que le nettoyage des communs, le compteur d'eau chaude, etc,... mais d'autres où je suis vraiment dans le doute comme: Gérance, Frais d'assemblée, Assurances, Entretien courant, etc
pouvez vous m'éclairer?
2 réponses
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ContributeurBonjour
Voici la liste officielle des charges récupérables auprès du locataire
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-10-29/
ce sont uniquement celles là et aucunes autres,
vous verrez que : Gérance, Frais d'assemblée, Assurances n'en font pas partie et sont à la charge unique du propriétaire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
cdlt -
Domdo76, merci beaucoup pour la réponse rapide et le lien, je m'empresse de l'imprimer!
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...