Pas de publication de ban avant mariage
Bonjour,
pouvez vous m'expliquer ce qui peux se passer quand on ne publie pas de ban avant son mariage en sachant que c'est une loi , qui n'a pas été dérogé par le proc, ça a été un mariage pour une naturalisation française,
merci de votre réponse
ckke
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pouvez vous m'expliquer ce qui peux se passer quand on ne publie pas de ban avant son mariage en sachant que c'est une loi , qui n'a pas été dérogé par le proc, ça a été un mariage pour une naturalisation française,
merci de votre réponse
ckke
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1 réponse
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Bonjour,
Vous risquez l' annulation du mariage ...
" En cas de non-respect de cette formalité, le mariage peut être annulé, dans l'hypothèse où les époux ont éludé la formalité pour frauder la loi."
Lire :
http://www.pagesjaunes.fr/guides/contrat-de-mariage_85/publication-des-bans
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...