ASPA

ma mère( 86 ans ) a très peu de retraite 577€ par mois (RSI,CARSAT,IRCANTEC les trois réunies le RSI étant la plus importante)
logé dans un appartement HLM reçoit l' APL 250€ par mois
propriétaire d'une maison qu'elle a du quitter pour plusieurs raisons ( trop grande trop coûteuse en chauffage pas sécurisée etc ..... )
5 enfants dont 4 ne la regardant plus mais pas d'accord avec elle pour vendre son bien qui lui permettrait de ne pas payer 2000 € de foncier pour celle-ci par an
j'aimerai savoir si elle peut prétendre à l'ASPA et si elle doit hypothéquer son bien pour cela doit elle avoir l'accord de ses enfants sachant qu'il avait été fait chez le notaire une donation entre époux

3 réponses

  1. Contributeur
    La maison appartient en totalité a votre mére ou les enfants ont ils hérité de la part de leur pére?
    1. les enfants ont également une part
      1. Contributeur
        Bonjour

        votre mère est-elle usufruitière ou nue propriétaire ?

        pour l'ASPA seul moyen d'etre sur est de faire la demande,
        l'ASPA est récupérable sur sa succession, le bien immobilier sera donc hypothéqué si l'ASPA lui est accordée

        https://www.service-public.fr

        cdlt
    2. ma mère est usufruitière mais c'est vrai que le mieux serait de faire une demande
      1. Contributeur
        Bonjour

        une des solutions serait qu'un ou que les enfants lui rachète ses parts
        - sa moitié de propriété (si elle en a une) pour sa valeur réelle sur le marché
        - sa part d'usufruit selon le barème fiscal

        cdlt