ASPA
kinette56
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 10 août 2013 à 16:06
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 10 août 2013 à 16:06
A voir également:
- ASPA
- Dossier aspa à imprimer - Guide
- Astuce pour ne pas rembourser aspa - Forum Donation-Succession
- Usufruitier remboursement aspa - Forum Donation-Succession
- ASPA et usufruitier - Forum Aides et allocations
- Cette aide aux personnes âgées que les héritiers n'auront plus à rembourser à la succession - Accueil - Droit des successions
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feloxe
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9 août 2013 à 14:02
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La maison appartient en totalité a votre mére ou les enfants ont ils hérité de la part de leur pére?
kinette56
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9 août 2013 à 17:49
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les enfants ont également une part
domdo76
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Modifié par domdo76 le 9/08/2013 à 18:01
Modifié par domdo76 le 9/08/2013 à 18:01
Bonjour
votre mère est-elle usufruitière ou nue propriétaire ?
pour l'ASPA seul moyen d'etre sur est de faire la demande,
l'ASPA est récupérable sur sa succession, le bien immobilier sera donc hypothéqué si l'ASPA lui est accordée
https://www.service-public.fr
cdlt
votre mère est-elle usufruitière ou nue propriétaire ?
pour l'ASPA seul moyen d'etre sur est de faire la demande,
l'ASPA est récupérable sur sa succession, le bien immobilier sera donc hypothéqué si l'ASPA lui est accordée
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kinette56
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10 août 2013
10 août 2013 à 10:49
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ma mère est usufruitière mais c'est vrai que le mieux serait de faire une demande
domdo76
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1 septembre 2015
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10 août 2013 à 16:06
10 août 2013 à 16:06
Bonjour
une des solutions serait qu'un ou que les enfants lui rachète ses parts
- sa moitié de propriété (si elle en a une) pour sa valeur réelle sur le marché
- sa part d'usufruit selon le barème fiscal
cdlt
une des solutions serait qu'un ou que les enfants lui rachète ses parts
- sa moitié de propriété (si elle en a une) pour sa valeur réelle sur le marché
- sa part d'usufruit selon le barème fiscal
cdlt