Demande AIP refusé
kvf300 -  
Bonjour

Je suis professeur stagiaire depuis septembre 2012. En tant que fonctionnaire nous avons droit à un remboursement des frais liés à notre emménagement à hauteur de 900€ en IDF.

Je vous contacte concernant un problème de demande d'AIP (https://www.aip-fonctionpublique.fr/aip/web/home
J'ai fait une demande d'AIP en début d'année pour mon déménagement ET pour mon logement (le bail n'était pas à mon nom car avec ma colocataire nous ne remplissions pas les conditions, il est au nom des parentes de ma colocataire).

Etant donné que le bail n'est pas à mon nom, le service AIP refuse de traiter l'intégralité de mon dossier. Il manque une pièce justificative (le bail à mon nom) donc mon dossier n'est pas traité.

J'aurai voulu savoir si je pouvais avoir un recours à faire car j'aimerai au moins bénéficier de l'aide concernant le remboursement de mon déménagement (500€)

Je vous remercie d'avance de votre aide et de votre soutien.

4 réponses

  1.  kvf300 Auteur
    Le problème c'est que ces parents ne pouvaient être en caution car nos salaires n'étaient pas suffisamment élevés pour avoir l'appartement à notre nom.
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    1. maylin27 Contributeur
      c'est parceque vos salaires n'étaient pas suffisamment élevés que vos parents auraient du etre caution !!! car en plus dans votre cas, vous n'aurez pas droit a l'APL car le bail n'est pas a votre nom......
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    2. kvf300
      De mémoire l'agence a refusé prétextant que ceux qui habitaient l'appartement devaient gagner plus de 3 fois le loyer.
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    3. kvf300 Auteur
      De mémoire l'agence a refusé prétextant que ceux qui habitaient l'appartement devaient gagner plus de 3 fois le loyer.
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    4. maylin27 Contributeur
      si les locataires avaient 3 fois le montant du loyer, il n'y aurait pas besoin de Caution.
      Quoiqu'il en soit, votrre nom ne figurant pas sur le bail, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime, ni des APL.
      Cordialement
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  2. maylin27 Contributeur
    Bonjour,
    hélas non. Le bail doit mentionner IMPERATIVEMENT a votre nom pour bénéficier de cette aide.
    cela aurait été possible si vous aviez mis les parents de votre co locataires en caution et non pas en titulaires du bail....

    Cordialement
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    1. kvf300 Auteur
      Je suis actuellement stagiaire et nouvellement arrive dans l'académie de creteil mais est ce que Nancy prochain je pourrais faire une demande d'AIP ?
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      1. kvf300 Auteur
        Je suis actuellement stagiaire et nouvellement arrive dans l'académie de creteil mais est ce que l'année prochaine je pourrais faire une demande d'AIP ?
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    2. bailleurx Contributeur
      heu peut être qu'avec l'accord du propriétaire
      les locataires en titre pourraient vous faire un bail de sous location
      dans ce cas vous auriez un contrat de bail légal (mais il faut l'accord du bailleur)
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