Maison

Comment obtenir le nom du propriétaire d' une parcelle

Résolu/Fermé

arianel -

Bonjour,

Comment connaître le nom du propriétaire d' une parcelle, est-ce possible par

internet?

Quelle est la marche à suivre?

Merci par avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
bern29
Ou tout simplement en mairie ou chez le notaire, gratuit également.

8

Réagir
1. kasom Modérateur
  
  bonjour bern29
  
  chez le notaire ??
  
  en mairie oui je connais, mais là
  
  0
  
  Réagir
2. rio loco
  
  Bonjour. Le notariat dispose d'un accès direct et spécial auprès du service du cadastre pour obtenir le nom d'un propriétaire de parcelle.
  
  -1
  
  Réagir
3. kasom Modérateur
  
  merci pour l'information, ils m'ont toujours prétendu le contraire ;=))
  
  0
  
  Réagir
Réponse 2 / 2
JLB11
Bonsoir ,

Vous allez au service du cadastre de votre département ; le service est gratuit , la réponse est immédiate.
Un service de l'état plutot satisfaisant , non ?
Cordialement.

1

Réagir
1. feloxe Contributeur
  
  C'est au bon vouloir du service du cadastre,certains refusent de vous renseigner
  
  0
  
  Réagir
2. maylin27 Contributeur
  
  bonjour,
  C'est au bon vouloir du service du cadastre,certains refusent de vous renseigner
  non, le service cadastre ou urbanisme dans une mairie a l'obligation de vous renseigner.et de vous communiquer ses renseignements.
  Cordialement
  
  0
  
  Réagir
3. kelly16
  
  bonjour, travaillant dans une mairie nous n'avons pas l'obligation de renseigner comme le dis maylin27. Nous avons reçu un document de la CNIL qui nous demande de ne plus renseigner sur les noms des propriétaires de parcelles, maisons, etc... car il y a eu beaucoup d'abus au niveau des agences immobilières qui harcelaient les propriétaires pour leur faire vendre leur bien. par contre, le service du cadastre aux impôts lui, a le pouvoir de vous renseigner... bonne journée a tous
  
  1
  
  Réagir
4. kasom Modérateur
  
  la CNIL peut demander, la loi existe
  
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025175261/
  
  0
  
  Réagir
5. Dee
  
  @feloxeje confirme ni la mairie ni le service Ddes impots n a pu me renseigner
  
  0
  
  Réagir

Comment obtenir le nom du propriétaire d' une parcelle

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters