Terrain inondé
Bonjour,
L'eau est parait-il à tout le monde !!
Sur un terrain privé inondable, le droit à la propriété reste-il le même quand celui est inondé?
Par exemple: Déplacement en barques par des personnes pour leur loisir.
J'aimerais une réponse précise car j'entends tout et n'importe quoi
Par avance je vous remercie.
L'eau est parait-il à tout le monde !!
Sur un terrain privé inondable, le droit à la propriété reste-il le même quand celui est inondé?
Par exemple: Déplacement en barques par des personnes pour leur loisir.
J'aimerais une réponse précise car j'entends tout et n'importe quoi
Par avance je vous remercie.