Vieux chequiers
Bonjour,
je voudrai savoir combien de temps doit on garder notre chequier après la fin de son utilisation?
merci de votre réponse
je voudrai savoir combien de temps doit on garder notre chequier après la fin de son utilisation?
merci de votre réponse
5 réponses
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Ben... Google dit des âneries ..!
Google doit être encore branché sur une vieille durée de prescription de l'ancien article 2262 du Code civil (prescription trentenaire pour les actions "tant réelles que personnelles" mais abrogé depuis (quand même !) plus de quatre ans et demi !...
Maintenant : cinq ans (article 2224) -
BONJOR
EN ce qui concerne les talons de chéquiers c est 30 ans -
Douze ans car la banque ne les archive que pendant dix ans.
Mais il ne s'agit, en ce qui vous concerne, pas d'une obligation légale vous faites ce que vous voulez entre une semaine et vingt ans...
A vous de voir.
Il y a des demandes faites aux banques pour des émissions supérieures à dix ans et elles n'émanent pas a priori de maniaques. -
Pourquoi trente ans ?
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bonsoir
C EST pas moi qui l ai inventer c est tout simplement sur GOOGLE
CORDIALEMENT
La législation juridique et financière évolue en permanence...