A voir également:
- Comment détruire talon de chéquier
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Voisinage
- Validité chequier ✓ - Forum chèque
- Docs à détruire ✓ - Forum Formalités et papiers
- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum chèque
- Caution sans chèques - Forum chèque
5 réponses
Ben... Google dit des âneries ..!
Google doit être encore branché sur une vieille durée de prescription de l'ancien article 2262 du Code civil (prescription trentenaire pour les actions "tant réelles que personnelles" mais abrogé depuis (quand même !) plus de quatre ans et demi !...
Maintenant : cinq ans (article 2224)
Google doit être encore branché sur une vieille durée de prescription de l'ancien article 2262 du Code civil (prescription trentenaire pour les actions "tant réelles que personnelles" mais abrogé depuis (quand même !) plus de quatre ans et demi !...
Maintenant : cinq ans (article 2224)
Douze ans car la banque ne les archive que pendant dix ans.
Mais il ne s'agit, en ce qui vous concerne, pas d'une obligation légale vous faites ce que vous voulez entre une semaine et vingt ans...
A vous de voir.
Il y a des demandes faites aux banques pour des émissions supérieures à dix ans et elles n'émanent pas a priori de maniaques.
Mais il ne s'agit, en ce qui vous concerne, pas d'une obligation légale vous faites ce que vous voulez entre une semaine et vingt ans...
A vous de voir.
Il y a des demandes faites aux banques pour des émissions supérieures à dix ans et elles n'émanent pas a priori de maniaques.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...