Validité d'un très vieux chèque
altochris
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai fait un chèque en 2002 le destinataire a dû égarer puis retrouver ce chèque. Il l'a mis à l'encaissement et ma banque me l'a débité le 8/11/2009.
Je suis allée voir le banquier qui m'a dit que tant que mon compte existe et est approvisionné le chèque peut-être débité.
A-t-il raison ?
PS il n'y avait aucun litige entre le destinataire du chèque et moi
j'ai fait un chèque en 2002 le destinataire a dû égarer puis retrouver ce chèque. Il l'a mis à l'encaissement et ma banque me l'a débité le 8/11/2009.
Je suis allée voir le banquier qui m'a dit que tant que mon compte existe et est approvisionné le chèque peut-être débité.
A-t-il raison ?
PS il n'y avait aucun litige entre le destinataire du chèque et moi
A voir également:
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