Validité d'un très vieux chèque
altochris
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delavaulta -
delavaulta -
Bonjour,
j'ai fait un chèque en 2002 le destinataire a dû égarer puis retrouver ce chèque. Il l'a mis à l'encaissement et ma banque me l'a débité le 8/11/2009.
Je suis allée voir le banquier qui m'a dit que tant que mon compte existe et est approvisionné le chèque peut-être débité.
A-t-il raison ?
PS il n'y avait aucun litige entre le destinataire du chèque et moi
j'ai fait un chèque en 2002 le destinataire a dû égarer puis retrouver ce chèque. Il l'a mis à l'encaissement et ma banque me l'a débité le 8/11/2009.
Je suis allée voir le banquier qui m'a dit que tant que mon compte existe et est approvisionné le chèque peut-être débité.
A-t-il raison ?
PS il n'y avait aucun litige entre le destinataire du chèque et moi
2 réponses
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Un chèque bancaire est valable un an et un jour. Vous pouvez faire recréditer le chèque sur votre compte mais ce sera au détriment du bénéficiaire qui lui se verra débité de sa remise.
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La personne qui a encaisse votre chèque aurait dû vous demander si vous étiez d'accord qu'il l'encaisse.Et votre banque ne devait pas l'encaisse sans vous appeler.C'est une grosse erreur de leur part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...