Vol + FONCTIONNAIRE

Résolu/Fermé
Bonjour,

Que risque un fonctionnaire pour vol dans le porte feuille de son collègue ? Prison , sursis, ou amende ?

7 réponses

  1. Modérateur
    Aucune imprimante n'a la racine carrée
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    1. Bonsoir,
      Votre question manque de détails.
      Existe-t-il des preuves de ce vol ? A-t-il eu lieu sur le lieu de travail ? Pendant les horaires de travail ? Quel est le montant de la somme volée ? La personne a-t-elle rendu l'argent ? Y a-t-il eu plainte ? ...
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      1. bonjour,
        la personne n'a pas rendu l'argent, il y a eu plainte de ma part et le vol a bien eu lieu sur le lieu de travail (un instituteur !!!)
        merci et bonne journée
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        1. Contributeur
          bonjour

          si vous avez déposé une plainte ; il n'y a plus qu'à attendre la décision de justice
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      2. Le fonctionnaire risque un licenciement sec.
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        1. Bonsoir,

          Le licenciement n'existe pas dans la fonction publique, l'on parle de révocation après qu'un conseil disciplinaire ce soit réuni et qu'il est entendu ce personnel.

          Cordialement.
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      3. Contributeur
        Bonsoir
        Tout dépend déjà des preuves qu'elle aura, du montant du vol, des circonstances du vol . Sans preuve, pas de plainte possible au risque de se voir accuser de diffamation
        Pénal = Preuves , sinon, ce serait trop facile

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        1. Bonjour,
          En cas de vol, il existe un risque de poursuite pénales devant le tribunal correctionnel et des sanctions administratives.

          Lire un article sur les juridictions civiles, pénales et administratives :

          http://infosdroits.fr/les-juridictions-civiles-penales-et-administratives-et-les-procedures-en-contentieux-dans-le-secteur-prive-ou-la-fonction-publique/

          La procédure de discipline et les sanctions dans la fonction publique :

          http://infosdroits.fr/la-procedure-disciplinaire-et-le-conseil-de-discipline-des-agents-de-la-fonction-publique-hospitaliere/

          Cordialement
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          1. Contributeur
            Bonsoir
            Le vol est de combien ? La hiérarchie est t'elle au courant de ce vol ? Vous avez des preuves que c'est lui ?
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